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LME
8 bis route des Creusses
PA Les Verts Prés Bât.10 - Cran-Gevrier
74960 Annecy
Inscrit au RCS d’Annecy sous le numéro : 793019837
Site déclaré à la CNIL sous le numéro de dossier : 1846540 v 0
Les produits présentés sont proposés par la société LME. Toutes les photos et renseignements portés sur les produits, les catalogues et les autres documents ne sont pas contractuels et dépendent des informations fournies par les différents fabricants, et fournisseurs de la société. La responsabilité de la société ne pourrait donc, être engagée.
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d'une part par la Société LME et le client souhaitant procéder à un achat sur le site internet www.lemondedelelectricite.com. La durée de validité de l'offre est mensuelle. La validation de la commande implique son paiement et l'adhésion totale et sans réserve des conditions générales de ventes mentionnées ci-dessous.
Tout bon de commande signé du clic de validation, équivalent à une signature électronique, constitue un engagement irrévocable du client. Le client recevra par mail un accusé de réception portant confirmation définitive de sa commande et de tous les éléments contractuels ci rapportant (références commandées, prix TTC, frais de port, délais de livraison…) et le numéro de sa commande. La Société se réserve le droit d'annuler toute commande qu'elle jugera suspecte. Valider la commande : en cliquant sur le bouton de validation de commande, le client comprend que la passation de commande oblige à son paiement intégral.
Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, nous informons le client par mail du réapprovisionnement du dit-produit et de sa disponibilité. Les produits sur commande sont livrés dans un délai de 15 jours ouvrés. Après ce délai :
Tous les prix s'entendent en euros et TTC. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la facturation. Le montant de l'éco-participation est en sus en fonction des prix définis par la loi et soumis à changement. Les prix applicables sont ceux en vigueur lors de la saisie de commande. Ces prix fixés au moment de la commande sont fermes et définitifs.
Tous les clients possédant un compte lemondedelelectricite.com peuvent participer au programme de fidélité. Ce programme de fidélité permet, selon les modalités définies par lemondedelelectricite.com, de collecter des points qui seront crédités sur votre compte personnel et vous permettent d'obtenir des réductions à utiliser lors de vos prochains achats sur notre site. Le solde des points ne peut être échangé contre de l'argent.
Les produits de la commande payée déterminent le nombre de points à créditer sur votre compte personnel. Le nombre de points dépend de la nature des produits achetés. Lemondedelelectricite.com se réserve le droit de modifier sans préavis le nombre de points donnés sur les produits. Vous pouvez également cumuler des points dans le cadre d’offres exceptionnelles et de parrainage. Si vous effectuez des commandes via plusieurs comptes clients, les points seront crédités sur les comptes respectifs.
Lemondedelelectricite.com se réserve le droit de mettre fin à son programme de fidélité ou de le remplacer par un autre, et ce à tout moment, et également de modifier ou de compléter les points crédités par produit, les conditions de participation et, de manière générale, le mode de fonctionnement du programme de fidélité.
Lemondedelelectricite.com vous permet d'accumuler des points lorsque :
Les factures sont adressées au Client lors de la livraison de marchandise. Toute contestation ne pourra, en l'état de cause, être examinée par la Société que si elle est faite par écrit (à l’adresse suivante : LME, 8 bis route des Creuses, PA Les Verts Prés - Bât.10 - Cran-Gevrier, 74960 Annecy) dans un délai de 14 jours suivant la réception correspondante à la facture contestée et si cette réclamation est motivée et factuelle. Toutes les factures sont payables au comptant sauf conditions particulières.
Vos commandes passées avant 12h et payées par CB seront en règle générale, expédiées le lendemain sauf surcharge ponctuelle de l'activité (hors week-end et jours fériés). Les expéditions se font du lundi au vendredi inclus (sauf jours fériés). Les expéditions sont réputées en port dû. Les frais de livraison dépendent du montant de la commande et sont affichés dans le panier avant la validation de la commande. Ils sont repris dans le bon de commande ainsi que la facture. Exceptionnellement, la société offre les frais de port (suivant montant annoncé sur la page d’accueil).
La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur. Dans tous les cas, toute commande sera livrée dans un délai maximum de 15 jours ouvrés après acceptation du paiement. La Société s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer les commandes dans les délais escomptés et les plus courts. Les livraisons se font uniquement en France Métropolitaine et en Corse.
Les délais de livraison sont variables selon : - Le mode de paiement : pour un règlement par CB, la commande est prise en charge immédiatement ; pour les autres modes de règlement, la commande est prise en charge à l'avis de virement (à titre indicatif, 5 jours pour un virement, 10 à 12 jours pour un règlement par chèque). - Le choix du transporteur : Les délais indicatifs de livraison sont précisés par transporteur proposé au moment de la commande Livraison par BMV sous 24 à 96 heures Livraison par Chronopost sous 24 à 72 heures
Restrictions particulières : - Commande de 0 à 30 kg : livraison Chronopost - Commande de plus de 30 kg : le transporteur BMV est uniquement proposé - Les articles présentant un volume hors gabarit sont livrés par BMV en fonction du poids total de la commande - Les articles nécessitant un transport par palette sont livrés par le transporteur BMV. Les produits sont livrés à l'adresse mentionnée sur le bon de commande ou dans un point relai. A la livraison, • tous colis dégradé et abimé ne doit pas être accepté et doit être refusé. Dans ce cas, le transporteur repart avec le colis. • si le client constate des avaries, des réserves sont à mentionner sur le récépissé transport. La mention « sous réserve de déballage » n'a aucune valeur. Les réserves caractérisées c'est-à-dire prises en compte par les assurances doivent être précises et décrire l'avarie constatée (exemple : produit « référence » cassé, manque bande de garantie, nombre de colis manquants …). • le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état de la marchandise. S'il constate une anomalie, une réclamation concernant la livraison doit être formulée par écrit dans les 3 jours suivant la réception.
A noter : après l’accord de LME, les colis seront retournés et le client sera à nouveau livré gratuitement. Adresse de retour des marchandises :
L'engagement contractuel n'est définitif qu'après acceptation de la BANQUE en cas de paiement par carte bancaire (1) ou à compter de l'encaissement du règlement en cas de paiement par chèque (bancaire ou postal) ou virement.
Coordonnées pour commande par chèque accompagné du bon de commande :
Coordonnées pour commande par virement :
En cas de refus ou de non réception du paiement dans les 15 jours suivants la passation de commande, celle-ci sera annulée informatiquement et le client en sera avisé par mail. De même, les paniers en cours non transformés sont annulés automatiquement au bout de 15 jours. Dès acceptation ou réception du règlement, la procédure d'expédition de la commande est lancée. (1) Le paiement par CB se réalise par un système sécurisé qui utilise le protocole 3D SECURE.
Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire / virement bancaire / chèque
Conformément à l'article L.121.21 du Code de la Consommation, le client dispose de 14 jours francs à compter de la réception de marchandises pour retourner le(s) produit(s) et en demander le remboursement sans pénalité, les frais de retour restant à sa charge.
Pour vous rétracter veuillez télécharger, remplir et renvoyer le formulaire de rétractation
Conditions de remboursement : Les produits doivent être impérativement retournés à LME, 8 bis route des Creuses, PA Les Verts Prés - Bât.10 - Cran-Gevrier, 74960 Annecy dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine et accompagnés de tous les accessoires, fiches techniques, notices éventuelles. Veillez donc à ouvrir vos produits proprement afin, en cas de retour, de nous renvoyer le produit emballé correctement. Veillez à ce que le produit renvoyé soit retourné dans son intégralité, en très bon état et dans son emballage d’origine. LME recommande au consommateur de sur-emballer les emballages d’origine de ses produits. Tout produit incomplet, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été abîmé lors de l’ouverture, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation ne s'applique qu'à la clientèle non professionnelle.
Lemondedelelectricite.com met à la disposition du client, une adresse mail sav@lemondedelelectricite.com, afin qu’il puisse envoyer une demande de rétractation avec toutes ses coordonnées. Ce dernier recevra un accusé de réception par email afin d’attester la bonne réception de la demande.
Remboursement : Lemondedelelectricite.com rembourse le client dans les 30 jours à compter de la date de réception des produits. Pour rembourser le client, lemondedelelectricite.com utilisera le même moyen de paiement que l’achat. Si le moyen de paiement pour le remboursement est différent, l’accord du client aura été préalablement demandé. Si une commande a fait l’objet d’utilisation de point de fidélité, le solde de points du client sera recrédité.
Le client reconnaît être "Utilisateur Averti". Il déclare acquérir les produits objet de sa commande en connaissance de cause, et se déclare complètement informé de l'usage et de la destination auxquels les produits sont normalement destinés. Les durées de garanties légales sont celles des fabricants et prennent effet le jour de la date de facture. Pour la mise en œuvre de la garantie, le client, après acceptation de la société, retournera le produit à la société à ses frais en y joignant la facture d'origine. Le produit sera d'abord testé, réparé ou sera échangé et réexpédié aux frais de la société. En cas de rupture ou de suppression du produit de la gamme, la société proposera un produit équivalent ou procèdera au remboursement du produit à valeur estimée par le fournisseur.
Toute garantie est exclue lorsque : - l´usage de la marchandise a fait l´objet d´une adaptation ou d´un montage spécial, anormal ou non, sauf si cette adaptation ou ce montage spécial a été expressément indiqué dans la commande et acceptée par la société ; - la marchandise concernée par la garantie aura été démontée, modifiée ou réparée par un tiers ; - le dommage résulte d´une mauvaise utilisation, par négligence, maladresse ou inexpérience ; - le dommage résulte d'une usure du produit provoquée par un manque d´entretien ou de graissage ; - le dommage résulte d'un usage du produit non prévu, non-conforme à la destination du produit, ou avec des marges de sécurité trop faibles.
Afin de faire valoir ses droits, l’acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le vendeur, par écrit, de l’existence des vices avec les justifications appropriées, dans un délai maximum de TROIS (3) jours à compter de leur découverte.
Dans tous les cas prenez contact avec notre SAV avant tout retour de produit sous 48H à compter de la réception. Vous pouvez le faire par mail, sav@lemondedelelectricite.com, en spécifiant vos coordonnées et un descriptif de l’anomalie. Les retours ne sont pas acceptés pour le fil et câble électrique à la coupe.
Suivez les étapes suivantes : 1. Envoyez-nous un mail sur l’adresse sav@lemondedelelectricite.com avec votre N° de commande, de facture ou de bon de livraison, le descriptif de votre litige, éventuellement une photo si le colis ou les produits sont endommagés. 2. Après réception de votre demande, nous prenons contact avec vous pour vous informer de la suite du dossier. 3. Si la demande est acceptée, nous vous transmettons un document d'accord de retour que vous joindrez à votre colis. 4. A ce moment-là, vous pouvez nous renvoyer le colis avec la marchandise dans son emballage d’origine. 5. A la réception de la marchandise, nous pouvons vous proposer soit un échange soit un avoir.
Concernant les frais de retour : • Ils restent à votre charge pour les articles retournés pendant la période de droit de rétractation de 14 jours. • S'il s'agit de produits ou colis endommagés ou d'une erreur de notre part, les frais de retour seront à notre charge. • S'il s'agit d'une erreur de votre part, les frais de retour sont à votre charge. • S'il s'agit d'une demande SAV en dehors du délai de rétractation de 14 jours, les frais de retour sont à votre charge.
Pour toute reprise ou échange, les produits doivent être impérativement retournés à LME, 8 bis route des Creuses, PA Les Verts Prés - Bât.10 - Cran-Gevrier, 74960 Annecy, dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine et accompagnés de tous les accessoires, fiches techniques, notices éventuelles. Veillez donc à ouvrir vos produits proprement afin, en cas de retour, de nous renvoyer le produit emballé correctement. Veillez à ce que le produit renvoyé soit retourné dans son intégralité, en très bon état et dans son emballage d’origine. LME recommande au consommateur de sur-emballer les emballages d’origine de ses produits.
Toutes les données que le client confie à la société sont nécessaires afin de pouvoir traiter ses commandes. Seuls l'entreprise et ses employés y ont accès, elles ne sont en aucun cas distribuées ou monétisées. En application des dispositions de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer directement auprès de la société LME (dont les coordonnées figurent ci-dessus).
Le transfert de propriété des produits du vendeur, au profit de l’acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits. Dès lors que le client a signé le récépissé de transport, les responsabilités du transporteur et de la société sont dégagées. Le client doit vérifier la livraison du transporteur.
Tous les litiges pouvant découler des présentes conditions générales de vente seront soumis aux droit français, et par conséquent à la compétence des juridictions françaises.
L’exécution des commandes est suspendue de plein droit dans les cas de force majeure. Seront notamment considérés comme cas de force majeure, les événements suivants : mobilisation, guerre, grève totale ou partielle, émeute, interruption du trafic, insuffisance de fourniture de matériel de transport ou toutes causes indépendantes de la volonté du vendeur, réduisant ou rendant exorbitante la livraison. Ces événements dégagent la société de toutes responsabilités et de tous dommages et intérêts quelconque pour retard de livraison ou inexécution des commandes.